Le handicap dans la Fonction publique

Présentation

L’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a ajouté un Chapitre V « De l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés » au sein du Titre 1er du statut de la fonction publique et y a inséré les articles 33 à 40, entrés en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2020.

Créant de nouvelles obligations à la charge des employeurs publics, ainsi que de nouveaux mécanismes de recrutement, d’avancement ou de maintien dans l’emploi, plusieurs décrets d’application ont déjà été publiés, réaffirmant ainsi le rôle de l’administration dans la prise en compte du handicap des agents et futurs agents publics.

Ces nouvelles dispositions affectent l’intégralité de la carrière du fonctionnaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi, de son recrutement à sa radiation des cadres, en passant par l’aménagement de son avancement ou de ses conditions de travail.

Lieu

Webinaire (accessible en ligne)

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