Curatelle

La curatelle concerne les personnes ayant besoin d’être assistées ou contrôlées de manière continue dans les actes importants de la vie civile. L’intéressé possède une capacité partielle puisqu’il conserve l’exercice de ses droits pour certains actes. En revanche, d’autres actes, de par leur importance, nécessiteront l’assistance ou l’autorisation du curateur.

 

Les situations suivantes peuvent permettre l’ouverture d’une curatelle :

 

  • handicap,
  • affaiblissement dû au grand âge,
  • maladies (physiques ou psychiques) ou accidents.

 

Dans tous les cas, une altération des facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de la volonté de la personne doit être constatée.

 

Il existe deux formes de curatelles : simple ou renforcée. Dans le premier cas la personne gère seule les actes de gestion courante (ex : payer ses factures) mais est assistée pour les actes plus importants (ex : contracter un emprunt). Dans le second cas, c’est le curateur qui perçoit les revenus de la personne et qui les gère.

 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094

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