Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles.
Vous pouvez consulter l'arrêté dans son intégralité ici ou sur Légifrance.
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles.
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