Volet santé mentale
Note de présentation synthétique rédigée par Valériane Dujardin ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.
Au sommaire de cette note :
I. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications
II. Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé
III. Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie
IV. Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie : le Conseil local de santé mentale devient un pivot légalement consacré
V. Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment
VI. L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique : les actions de promotion de la santé mises en exergue par le législateur
VII. Le droit à la protection de la santé : une responsabilité étatique soulignée
VIII. Information complémentaire relative à plusieurs dispositions législatives
Vous pouvez la retrouver dans son intégralité juste ici.