Enquête quantitative sur les modes d’évaluation et de traitement des demandes de compensation du handicap par les MDPH

Publication - 20 juillet 2015

La Commission maladies chroniques du HCSP a commandité une analyse quantitative et qualitative des processus d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Cette étude a été réalisée dans l’ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour tenter d’objectiver les disparités de traitement et d’éventuels mécanismes explicatifs (organisation interne, ressources des structures, nature des demandes, types de déficiences, caractéristiques des demandeurs, etc.) ainsi que les efforts faits pour les réduire. Sur la base de ces travaux, le HCSP propose dans son avis des recommandations afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap par les MDPH.

 

Les objectifs de l’étude sont les suivants :

 

  • aboutir à une description quantitative des modalités d’évaluation de l’ensemble des MDPH à partir d’abord d’un questionnaire d’enquête, adressé à toutes les MDPH, puis d’une analyse approfondie auprès de 10 MDPH,
  • décrire les diversités de pratiques observées (organisationnelles, en termes d’outils, de fonctionnement, de ressources humaines…) et les mettre en relation avec les résultats en termes d’aides accordées et de délais de traitement,
  • expliciter les différences observées dans la pratique de l’évaluation et son incidence éventuelle sur le contenu de la réponse,
  • repérer les facteurs favorisants ou les obstacles en matière de processus d’évaluation, d’élaboration de la proposition soumise à la CDAPH et de prise de décision par la CDAPH,
  • aboutir à des recommandations sur l’évolution des processus d’évaluation au sein des MDPH et sur l’utilisation des outils d’évaluation / d’outils d’aide à la décision.

Quelques informations liées au handicap psychique

 

Les types de déficiences autour desquelles les MDPH ont le plus mis en place des temps de formations sont (par ordre d’importance) :

  • l’autisme (79 % des répondants),
  • les troubles spécifiques des apprentissages et du langage (62 % des répondants),
  • la déficience psychique (52 % des répondants).

 

Les MDPH précisent que les déficiences pour lesquelles les professionnels ressentent le plus de difficultés pour réaliser l’évaluation des besoins sont (par ordre d’importance) :

  • la déficience psychique (87 % des répondants),
  • les troubles spécifiques des apprentissages et du langage (55 % des répondants),
  • l’autisme (48 % des répondants).

 

Le rapport est téléchargeable en intégralité sur le site du Haut Conseil de la santé publique.

 

Sur la base de ces travaux, le HCSP propose dans son avis des recommandations afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap par les MDPH.

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