La réforme des soins sans consentement 5 ans après
Regards croisés terrain et recherche
Présentation
Il y a 5 ans, la loi du 5 juillet 2011 réorganisait de façon importante l’encadrement des interventions de soins en psychiatrie. Elle redéfinissait le périmètre des soins sans consentement autorisés et modifiait la répartition des pouvoirs entre les autorités médicale, judiciaire et administrative pour encadrer ces soins. Ce faisant, elle ouvrait sur une évolution des pratiques de l’ensemble des acteurs de la prise en charge psychiatrique, dont les contours et les conséquences restaient largement incertains.
La mise en œuvre de la loi souleve donc des interrogations. Est-ce que l’officialisation des soins ambulatoires sans consentement va entraîner une augmentation, voire une banalisation de ce type de pratique contraignante ?
Est-ce que les nouvelles conditions d’admission et le passage devant le juge auront un impact sur le nombre et la durée des mesures de soins sans consentement ou encore sur les droits des personnes ?
Le rôle des outils créés ou modifiés par la loi pour encadrer les interventions de soin (certificats et ordonnances, formulaires d’information, procédures, guides de bonnes pratiques, recommandations, loi) est au cœur de ces questions.
Quels sont ces outils et dans quelle mesure participent-ils à la réflexivité des acteurs, à l’évolution des pratiques, à la matérialisation des contraintes et des droits ?
Cette journée propose de croiser les regards des différents acteurs, (chercheurs, usagers, professionnels du soin et du droit) afin de réaliser un état des lieux de ces questions aujourd’hui.
Pour cela, elle s’appuie sur un travail mené en collaboration entre l’EPS de Ville Evrard et le Collectif Contrast. Depuis 2011, l’EPS a mené un programme de recherches en plusieurs volets qui a accompagné le processus de mise en œuvre de la loi au sein de l’établissement A partir de 2013, les études menées dans ce cadre ont été associées aux travaux du Collectif Contrast, apportant une perspective comparative et nationale. L’IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) s’est associé à l’organisation de cette journée du fait de ses travaux menés sur les soins sans consentement en psychiatrie depuis 2010.
Lieu
Salle de conférence la chapelle
EPS Ville-Evrard
202, avenue Jean Jaurès
93330 Neuilly-sur-Marne
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